Novembre 2008 Pénibilités (suite)

LA PENIBILITE

REAGISSONS COLLECTIVEMENT

Jusqu'à quand allons-nous subir ces attaques incessantes sur les acquis sociaux ?

Nous sommes passés d'une période d'acquisition de droits sociaux par la lutte collective, à celle ou la lutte n'avait d'objectif que d'essayer de maintenir le niveau du pouvoir d'achat et des conditions de travail ; aujourd'hui nous en sommes réduits à baisser la tête et se demander comment pourrait-on faire pour arrêter l'hémorragie?


Le projet d'accord de branche sur la spécificité des métiers ou plus simplement le dossier sur la pénibilité du travail est en cours de négociation dans le prolongement de la réforme des retraites et dans le cadre du décret du 22 janvier 2008.

Que dit ce projet ?

5 critères qualifiant la pénibilité au travail y sont définis :

  • Efforts physiques importants: ascension de pylône, port de charge > 25 kg pour les hommes et 12,5 kg pour les femmes, manipulation d'outillage lourd, terrassement à la main
  • Postures non naturelles et pénibles: 2 bras levés, accroupis allongés ou agenouillés, espace rendant difficile les mouvements, port d'équipements entravant les mouvements ou la respiration
  • Travail physique en ambiance extrême (température > 35°) en espace confiné
  • Travail manuel et contraint (urgent) effectué à l'extérieur
  • Services continus par roulement, au moins 270 heures de nuit

Les différentes pénibilités portant sur une même heure ne se cumulent pas.

Le taux minimum de service actif de 50% (pas de reconnaissance en dessous de ce seuil) est octroyé pour la mise en œuvre d'un des 5 critères durant 500 heures de travail effectif par an ; il est de 100% pour 1000 heures de travail effectif (1/3 de la durée de travail annuel qui est de 1607 heures)

La quantification se fera par examen des activités dans chaque emploi.



Il n'y a pas de remise en cause des acquis, et maintien du taux de services actifs jusqu'à changement d'emploi, dans une limite de trois années. A compter du 01/01/2012 tous les agents dans un même emploi se verront appliqués le même taux de services actifs mais avec un système de reconnaissance différent. 

Pour les agents recrutés après le 01/01/2009 :

Pour un temps plein ayant entre 50 et 100 % de services actifs, un  nombre de jours est acquis en proportion et annuellement, à prendre en fin de carrière  (maximum 8,5 jours de congés annuels correspondant à 6 % x 225 / 1,6 ou 6 % représente la valeur moyenne actualisée de la bonification sur la carrière complète par rapport à la rémunération  annuelle, 225 le nombre de jours travaillés par an et 1,6 le coefficient de charges sociales patronales ; ça ne s'invente pas !!!)

30 ans de carrière à 100 % donneront 8,5 mois de congés (à comparer aux 20 trimestres validés de bonification dans le système actuel)

15 ans à 100% ouvrent droit à un départ en inactivité à 55 ans en appliquant la décote des

trimestres manquants, donc avec pas grand chose.


Pour les agents recrutés avant le 01/01/2009 :

Pas de changement jusqu'en 2012 pour ceux qui ne changent pas d'emploi. Après quoi les nouveaux critères de quantification de la pénibilité seront en vigueur. Ce qui revient à dire que sur un site tous les emplois seront à un taux de services actifs inférieur à 50% donc égal à zéro, hormis ceux en services continus par roulement et faisant à minima 270 heures de nuit par an effectives.