Article I :    Dénomination et siège

Entre les salariés travaillant sur le site Nucléaire de Production d’Electricité de Penly qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué, conformément aux dispositions légales, un syndicat multi-professionnel ayant pour titre :

Syndicat C.G.T. Penly

Son siège social est fixé au CNPE de Penly, BP854, 76370 NEUVILLE-LES-DIEPPE. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du congrès (ou de l’assemblée générale) du syndicat.

Le syndicat CGT Penly est issu des dissolutions des syndicats CGT OE Penly et UFICT CGT Pole industrie 76.

Article II :   Durée et adhésion

La durée de vie du syndicat ainsi que le nombre de ses adhérents sont illimités. Peuvent s’y affilier les personnels des deux sexes exerçant ou ayant exercé leur activité professionnelle sur le site.

Article III :Principes fondamentaux

Reprenant à son compte l’article premier des statuts de la Confédération Générale du Travail, le syndicat CGT Penly groupe sans distinction d’opinions politiques, de conceptions philosophiques ou de croyances religieuses, tous les personnels conscients de la lutte à mener collectivement pour défendre leurs intérêts moraux, physiques, matériels, économiques et professionnels dans le respect des droits de l’Homme et du citoyen. En cas de manquement grave aux principes fondamentaux de la CGT, le syndicat CGT Penly pourra prononcer l’exclusion.

Article IV :  Affiliation

Le syndicat adhère :

• A l’Union Départementale des syndicats du département de la Seine Maritime dont le siège se situe au 26 Avenue Jean Rondeau 76108 ROUEN CEDEX,
• A la Fédération Nationale Mines Energie dont le siège se situe au 263, Rue de Paris, 93516 Montreuil-Cedex,
• A l’Union Locale de la région Dieppoise dont le siège se situe au 2 bis rue d'Ecosse; 76200 DIEPPE

Par son adhésion à ces organismes, le syndicat fait partie intégrante de la Confédération Générale du Travail, 263 Rue de Paris, 93516 Montreuil-Cedex.

Article V :   Objet du syndicat

Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits, des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, immédiats et à venir de tous les travailleurs du site de Penly.

Article VI :  Cotisations syndicales

La cotisation mensuelle est fixée à 1% du salaire net, primes comprises, conformément aux décisions des congrès confédéraux. Le syndicat reverse la part des cotisations statutaires par l’intermédiaire de COGETISE.

Article VII : L’Assemblée Générale (ou le congrès)

Le congrès se réunit tous les 3 ans, et entre 2 congrès, l’assemblé général est convoqué si nécessaire. Ils sont convoqués par le collectif.

Chaque adhérent, à jour de ces cotisations, peut s’exprimer librement et voter au congrès et à l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des votants.

Article VIII :        Rôle de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a pour tache de se prononcer sur l’action et la gestion passée du collectif. Elle trace au travers des ses résolutions, l’orientation générale du syndicat pour la période à venir, orientation qui s’impose à tous ses organismes permanents :collectif et bureau.

Article IX :  Le Collectif

Le syndicat est administré par un Collectif. Les membres du Collectif sont élus par le congrès ; ils sont rééligibles par les assemblées. La révocation d'un de ses membres peut être actée par le collectif sur demande de sa majorité.

L’intégration des salariés, prestataires ou statutaires, au Collectif peut se faire par cooptation.

Le Collectif assume la responsabilité de tous les actes du syndicat entre deux congrès ou assemblée général. Ses décisions s’inscrivent dans l’orientation générale du syndicat tracée par les résolutions du congrès. Le Collectif se réunit régulièrement et si possible une fois par mois. Sur présentation du trésorier, il valide les comptes annuels.

Le Collectif peut mettre en place des commissions (jeunes, conduite, cadres, prestataires,….) qui travaillent au déploiement du syndicat sur des revendications spécifiques. Ces commissions sont obligatoirement animées par un membre du collectif. Ils rendent compte régulièrement de leurs activités lors des réunions du collectif du syndicat.

Article X :   Le Bureau

Le Collectif élit son bureau composé au moins de :

• Un Secrétaire Général,
• Un Secrétaire Général Adjoint,
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint

Et si possible,

• Un responsable à la communication
• Un responsable à la communication adjoint
• Un responsable à l'organisation
• Un responsable à l'organisation adjoint
• Un responsable à la formation syndicale
• Un responsable à la formation syndicale adjoint

Ceux des membres du bureau qui ont qualité de représentants légaux du syndicat et dont, à ce titre, les noms sont déposés à la Préfecture et en particulier le secrétaire général, assurent conjointement ou individuellement la représentation du syndicat dans tous ses actes, l’engage valablement et signent au nom de toutes pièces de leur compétence, sous le couvert du collectif.

Article XI :  Représentation en justice

Sur délibération du collectif, le syndicat, par la voie de son ou ses représentants légaux, a le droit d’ester en justice. Il pourra se porter partie civile, porter plainte, agir en dommages et intérêts, intervenir dans une procédure en diffamation.

Article XII : Commission de contrôle financier

L’Assemblée Générale élit également une Commission de Contrôle des finances composée de deux membres prit en dehors du bureau, ayant pour mandat de vérifier la comptabilité du syndicat, de contrôler la gestion de ses biens et établir un procès verbal avant chaque Assemblée Générale.

Cette commission se réunit entre deux réunions de l’Assemblée Générale autant de fois qu’elle le juge nécessaire.

Ses membres assistent avec voix consultative aux réunions du collectif.

Article XIII : Dissolution

En cas de dissolution du syndicat, qui ne peut intervenir que sur décision prise par les 2/3 au moins des adhérents présents en Assemblée Générale, tous ses biens seront dévolus à l'union locale de la région Dieppoise après liquidation des sommes éventuellement dues à d’autres organismes (Union Départementale, etc.……..) jusqu'à concurrence de son avoir. Ses archives seront remises à cette même organisation.

Article XIV : Révision des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale ou un congrès à la majorité des deux tiers des présents.

Toute proposition devra être déposée, avec un rapport la justifiant, au collectif deux mois au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Article XV : Dépôt des statuts

Les présents statuts sont déposés en quatre exemplaires conformément à la loi à la Mairie du siège du syndicat.

Ces statuts ont été adoptés le 31 mars 2011 à Greny.