Pensée du moment
« Dans la vie on partage toujours les emmerdes, jamais le pognon. » M. Audiard
C'est quoi la CS ?
Les Commissions Secondaires du Personnel (CSP)
Les Commissions Secondaires du Personnel (CSP) Exécution et Maîtrise ont été maintenues. En 2007, à l’occasion de la mise en place des IRP, les Commissions Secondaires du Personnel Cadres ont été créées.
Elles ont strictement les mêmes prérogatives que les CSP Exécution et Maîtrise.
Attributions
Les Commissions Secondaires du Personnel :
– formulent un avis sur les demandes de changements d’affectation ou de classification non liées à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, pour les agents du ou des collèges concernés ;
– examinent les conditions d’aptitude des postulants aux emplois, fonctions ou postes relevant du ou des collèges concernés (y compris les questions d’admission au stage statutaire, de titularisation et de réintégration) ;
– émettent un avis sur les propositions d’avancement pour le ou les collèges concernés ;
– émettent des propositions de sanction disciplinaire pour les agents du ou des collèges concernés, dans les conditions prévues à l’article 6 du statut ;
– formulent un avis sur les propositions de classement de services actifs concernant les agents du ou des collèges concernés ;
– examinent, pour les domaines de compétence ci-dessus énumérés, les requêtes individuelles concernant le ou les collèges concernés, et émettent un avis sur la suite à donner à ces requêtes. Ces requêtes demeurent susceptibles d’un recours auprès de la Commission supérieure nationale du personnel (CSNP) ;
– émettent des suggestions sur toutes les questions relevant des domaines ci-dessus. Lorsque ces suggestions ont une portée générale, elles sont obligatoirement transmises à la CSNP par le président de la commission secondaire.
Désignation
Les membres des CSP sont désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité constatée par collège lors de l’élection des membres des comités d’entreprise, ou sur la base de celle constatée pour l’élection des délégués du personnel dans les entreprises où il n’existe pas de comité d’entreprise. Le remplacement d’un membre représentant du personnel est possible en cours de mandat.
Composition et fonctionnement
La composition des CSP est paritaire. Elle est présidée par le chef d’entreprise ou son représentant. Les modalités de fonctionnement sont définies par accord d’entreprise.
Le nombre de membres représentants du personnel est fonction de l’effectif couvert et des accords d’entreprises.
La répartition des sièges entre collèges est proportionnelle au poids de chacun des collèges de l’effectif du périmètre de la CSP.
Un rapporteur, pris en dehors de délégations constituées, est désigné par la Direction.
Un secrétaire est élu par et parmi les membres représentants du personnel.
Les CSP exécution maîtrise se réunissent en séance ordinaire quatre fois par an et les CSP cadres, toutes au périmètre national, se réunissent deux fois par an.
Moyens
Des moyens supplémentaires sont attribués aux représentants du personnel, membres des commissions,
suivant les accords d'entreprises :
- Un crédit d'heures, hors délais de route et hors séances plénières et préparatoires. Ce crédit d'heures est majoré pour les secrétaires.
- Equipements informatiques + accès intranet + messagerie + fond documentaire RH.
- Ligne téléphonique dédiée pour conférence téléphonée.
- Prise en charge financière d'un certain nombre de déplacements avec liberté de déplacement sur le périmètre de la CSP. Ces moyens sont majorés pour les secrétaires
Liens avec l’activité syndicale
Ce mandat demande de posséder (ou d’acquérir) une bonne connaissance des règles et textes statutaires en vue de faire respecter les droits des agents. Il est particulièrement formateur.
Il y a bien lieu de lier l’exercice de ce mandat CSP, avec une activité syndicale au plus près des différentes populations concernées, qu’elles soient agents d’exécution, maîtrises ou cadres.
Il doit se concevoir à partir d’une implication forte dans la vie du syndicat et de ses sections syndicales.
This is a great idea! I have been involved socure identification of a pipeline leak in Georgia. The first indication of a ground water contamination problem was an absence of marine life in a nearby stream. It's important for people to know what to look for, educating the public should be a high priority.
Le 11-06-2012 à 13:32:17
Hi Kathy,This is a very relevant post as I am sure many of us are plninang our business and personal goals for 2012. I thought that your acronym for setting goals, SMART, was very creative and will be useful to me in my future goal setting.Thank you for the tips!Ashley
Le 11-06-2012 à 17:30:03
World Leaders Gather at Green Energy Summit 2009 to Plug Bailout ScenariosClean Technology, Renewable Energy, and Sustainability as Sound Engines for Economic Growth[...snip...]For more information on GES cotanct the GES HotlineMobile: +91 99015 08099, Tel: +91 80 4005 1000Email:
Le 14-06-2012 à 07:42:41